Conditions Générales de Vente & Règlement Intérieur

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sweet Délices Développement, dont le siège social est situé 42 avenue du Danemark 82000 Montauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 982 188 419 00013 (ci-après « Sweet Délices Développement »), exploitant un site internet accessible à l’adresse www.sweetdelices.com (ci-après le "Site"),

et, d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site (ci-après dénommée "le Client").

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre Sweet Délices Développement et le Client. Sweet Délices Développement se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'utilisateur.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Sweet Délices Développement.

Article 2 : Biens et services

Sweet Délices Développement propose sur son site Internet :

Des formations et ateliers de pâtisserie Cake Design, destinés aux amateurs et aux professionnels souhaitant se perfectionner.

Des produits et accessoires de pâtisserie (ustensiles, matières premières, décorations comestibles, etc.).

Les informations détaillées sur le contenu, le lieu, la date, l’heure et le prix des formations et ateliers sont consultables sur le site.

L’achat ou la réservation d’un bien ou d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Sweet Délices Développement se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de défaillance d’un intervenant ou d’un nombre d’inscriptions insuffisant. À défaut de pouvoir reporter le cours à une autre date convenue avec le Client, le montant sera remboursé sous forme d’avoir.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif des formations et ateliers comprend :

✅ Le prêt du matériel nécessaire (tablier, ustensiles, matières premières).

✅ Les supports pédagogiques (recettes et documents fournis).

✅ Les réalisations effectuées durant l’atelier, que le Client pourra emporter.

Sweet Délices Développement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande validée par le Client au moment du paiement est le seul applicable.

Article 4 : Paiement

Le règlement est dû dès la réservation effectuée, par :

Carte bancaire

PayPal

Cartes cadeaux acceptées par Sweet Délices Développement (non remboursables).

Le paiement en ligne est sécurisé via un prestataire de paiement certifié. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété de Sweet Délices Développement jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 5 : Commande

Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits et services.

Une fois le paiement validé, aucune modification de la commande ne pourra être acceptée. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Sweet Délices Développement informera le Client et proposera soit un report de livraison, soit un produit équivalent, soit un remboursement.

Sweet Délices Développement se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés uniquement en France Métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.

Sweet Délices Développement ne pourra être tenu responsable d’un retour dû à une erreur d’adresse fournie par le Client.

Les produits sont expédiés via les services du groupe La Poste ou un transporteur désigné.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit à ses frais, sous condition qu’il soit dans son emballage d’origine et en parfait état.

Les réservations de formations et ateliers ne sont pas annulables après paiement. Toutefois, un report est possible sur demande écrite effectuée au moins 15 jours avant la date prévue.

Article 8 : Responsabilité

Le Client accepte de respecter les règles d’hygiène et de sécurité durant les formations et ateliers.

Sweet Délices Développement ne pourra être tenu responsable en cas de dommages corporels subis pendant les cours ou de détérioration d’objets personnels.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, recettes, photographies, vidéos et autres contenus sont la propriété exclusive de Sweet Délices Développement. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 10 : Réclamation & loi applicable

En cas de litige, le Client doit contacter Sweet Délices Développement pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [Ville du siège social].

Règlement Intérieur

Article 1 : Application

Le présent règlement s’applique à tous les participants des formations et ateliers dispensés par Sweet Délices Développement.

Article 2 : Hygiène & Sécurité

Les participants doivent :

✔ Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène données par le formateur.

✔ Porter les équipements nécessaires (tablier, gants si besoin).

✔ Signaler toute allergie alimentaire avant le début du cours.

Article 3 : Accidents & Responsabilités

Sweet Délices Développement ne pourra être tenu responsable en cas d’accident survenu durant la formation ou lié à la consommation des pâtisseries réalisées.

Article 4 : Absences et retards

En cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Tout retard important pourra empêcher le Client de participer à la formation pour des raisons organisationnelles.

Article 5 : Sanctions

Tout comportement inapproprié (non-respect des consignes, manque de respect envers les formateurs ou autres participants) pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Certification Qualiopi

Dans une démarche de qualité, Sweet Délices Développement est certifié Qualiopi, garantissant la conformité aux critères de qualité des formations.

🔗 Consultez notre certificat Qualiopi sur demande par mail à franchise@sweetdelices.fr

Conclusion

En réservant une formation ou en achetant un produit sur le site Sweet Délices Développement, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur.

📩 Pour toute question, contactez-nous à : franchise@sweetdelices.fr